Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11172
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Arrêté du 16 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 4 août 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG9901581A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 16 juillet 1999, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation :
Au titre des représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Titulaires :
M. Janet (Christian) ;
Mme Holub (Marie-Christine).
Suppléants :
Mme Papin (Dominique) ;
M. Tine (Bertrand) ;
M. Berthelot (Jean-Pierre) ;
M. Le Floch (Claude).

Au titre des représentants de l'assemblée permanente
des chambres des métiers (APCM)
Titulaire :
M. Gilles (Paul).
Suppléants :
M. Gandouin (François) ;
Mme Lisbonis (Chantal).
L'arrêté du 4 août 1997 relatif au même objet est modifié en conséquence.